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Ce que nous défendons pour vous

#IMMIGRATION

• Étudier les demandes d’asile en amont de l’arrivée sur le sol européen dans des centres internationaux sur les rives Sud de la Méditerranée ou dans les pays d’origine. La seule manière de dissuader l’immigration illégale et d’éviter les tragédies en Méditerranée, c’est d’instaurer une règle claire : si vous entrez illégalement sur notre territoire, vous n’avez aucune chance d’obtenir un titre de séjour.

• Mettre en œuvre une force navale européenne pour ramener systématiquement les bateaux de migrants sur les côtes africaines et neutraliser les filières mafieuses d’immigration illégale.

• Réviser les accords de Schengen pour permettre le maintien du contrôle aux frontières françaises face à la pression migratoire. Arrêter l’extension de l’espace Schengen et arrêter l’élargissement de l’Union européenne.

• Conditionner l’aide au développement de la France aux pays étrangers au retour des immigrés illégaux (délivrance des laissez-passer consulaires dans les délais utiles). Mettre en œuvre un grand plan de développement pour l’Afrique, notamment pour s’assurer que soient mis en place des états civils fiables dans tous les pays de départ.

Inscrire dans notre Constitution un plafond d’immigration annuel voté par le Parlement afin de réduire l’ensemble de l’immigration (familiale, étudiante, humanitaire, économique) car elle dépasse nos capacités d’intégration. Le seul moyen de lever les verrous jurisprudentiels et conventionnels qui empêchent la France de décider de sa politique migratoire, c’est d’organiser un référendum pour réviser notre Constitution. En revenant à un niveau d’immigration raisonnable (il y a 25 ans, seuls 100 000 titres de séjour étaient délivrés chaque année), la part des immigrés dans la population se stabilisera. Des plafonds pourront être décidés par zone géographique.

• Restreindre l’immigration familiale en durcissant les critères de durée, de ressources et de logement et en exigeant un niveau minimal de langue et d’intégration (comme au Royaume-Uni ou chez la plupart de nos voisins européens). Revenir sur l’extension de la réunification familiale aux frères et sœurs des réfugiés mineurs. Le demandeur du regroupement familial doit aujourd’hui résider régulièrement en France depuis au moins 18 mois, durée qui pourrait être allongée à trois ans. Pour faire venir six membres de sa famille, il suffit aujourd’hui de toucher 1,2 SMIC. Ces conditions doivent être drastiquement durcies et étendues à l’ensemble de l’immigration familiale. Elles doivent s’accompagner d’un renforcement de la lutte contre les mariages blancs et gris.

  • Arrêter de régulariser les étrangers entrés illégalement sur notre sol qui doivent être systématiquement expulsés. 

 

  • Rétablir le délit de séjour illégal et renforcer la lutte contre le travail illégal. Pour s’assurer de la bonne exécution des expulsions, les demandeurs d’asile et étrangers en situation irrégulière doivent tous être identifiés (biométrique).

 

  • Expulser les étrangers islamistes, délinquants ou criminels (un prisonnier sur cinq est de nationalité étrangère, soit 15 000 personnes). Commettre un crime ou un délit doit entraîner systématiquement le retrait du titre de séjour et l’expulsion du territoire national. Aujourd’hui, le nombre de ces retraits est dérisoire. Par exemple, sur les quelque 368 000 réfugiés présents en France, 0,1% se voient retirer leur titre de séjour dont une infime partie parce qu’ils ont commis un crime ou un délit (rapport de Valérie Boyer sur le PLF 2020).




#SÉCURITÉ

Renforcer les moyens et les effectifs des forces de l’ordre en créant 15 000 postes au service de la sécurité des Français. Cela représente 0,6% du nombre total de fonctionnaires d’État.

Selon Eurostat, la France est en 2018 l’un des pays qui consacre la plus faible part de ses dépenses publiques à l’ordre public et à la sécurité (3 % contre 4,4 % au Royaume-Uni). En revanche, les effectifs des forces de l’ordre françaises ramenés à la population sont supérieurs à la moyenne européenne.

Nos forces de l’ordre sont sous-équipées : dans de nombreux commissariats et casernes, certains équipements (bâtons de défense, menottes, gilets pare-balles…) sont obsolètes.  Surtout, les dépenses d’équipement des forces de l’ordre sont en baisse de 6% en 2020. La mission « sécurités » n’est pas une priorité budgétaire du gouvernement (elle n’augmente pas plus vite que l’ensemble de la dépense publique).

Les dépenses de fonctionnement,d’équipement et d’investissement des forces de l’ordre sont même en baisse de 6 % en 2020. Le budget pour l’acquisition de véhicules de police diminue de 24 % en 2020 ; celui pour l’acquisition de munitions de 27 %.

500 bâtiments de la police nationale et 220 casernes sont identifiés comme très dégradés. L’effort de rénovation et de construction de nouvelles infrastructures est indispensable pour que les forces de sécurité intérieure soient en mesure de faire leur travail.

 

#JUSTICE

Instaurer des peines-plancher exemplaires, notamment pour les récidivistes et tous ceux qui s’en prennent aux policiers, gendarmes, gardiens de prison et pompiers.

Pourquoi ? 

 Laxisme pénal : en France, le nombre de détenus pour 100 000 habitants est de 98 contre 147 au Royaume-Uni et 135 en moyenne en Europe (Conseil de l’Europe, mars 2017). Le Royaume-Uni a 50% de prisonniers en plus que la France. Emmanuel Macron répond à la surpopulation carcérale par un allègement des sanctions. Son « plan prison » présenté en mars 2018 consiste à diminuer le nombre de peines de prison (interdites en dessous d’un mois, peines alternatives privilégiées en dessous de six mois). La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, confirme ainsi qu’il y aura à terme 8 000 prisonniers en moins. Ils veulent moins de peines de prison ; nous voulons plus de places de prison.

 Récidivisme massif : 40 % des délinquants sont condamnés à nouveau dans les huit ans, selon une étude du ministère de la Justice sur le passé et le devenir pénal de 500 000 personnes (mars 2014).

Construire en urgence 15 000 nouvelles places de prison et faire appliquer toutes les peines : la place des criminels est en prison.

La création actuelle de nouvelles places de prison est dramatiquement insuffisante alors que le taux d’occupation des prisons a atteint en 2018 un record de 116% (140% dans les maisons d’arrêt), et que nos prisons sont toujours pleines aujourd’hui. Emmanuel Macron a abandonné son objectif de construction de nouvelles places de prison sur le mandat qui est passé de 15 000 pendant la campagne à 7000, puis à 4500.

Nous constatons une mauvaise exécution des peines : il y a 70 000 détenus en France et de l’ordre de 100 000 peines non exécutées. Autrement dit, il y a aujourd’hui plus de condamnés en liberté que de condamnés en prison. Une peine d’emprisonnement ferme sur trois n’est pas exécutée six mois après la condamnation (ministère de la Justice, 30 juillet 2019).




Envie de soutenir les idées de nos députés et des Républicains ?

Vous pouvez consulter toutes les informations sur la vie du Parti et les actions des représentants sur le site internet du parti Les Républicains.

Ce que nous défendons pour vous

#IMMIGRATION

• Étudier les demandes d’asile en amont de l’arrivée sur le sol européen dans des centres internationaux sur les rives Sud de la Méditerranée ou dans les pays d’origine. La seule manière de dissuader l’immigration illégale et d’éviter les tragédies en Méditerranée, c’est d’instaurer une règle claire : si vous entrez illégalement sur notre territoire, vous n’avez aucune chance d’obtenir un titre de séjour.

• Mettre en œuvre une force navale européenne pour ramener systématiquement les bateaux de migrants sur les côtes africaines et neutraliser les filières mafieuses d’immigration illégale.

• Réviser les accords de Schengen pour permettre le maintien du contrôle aux frontières françaises face à la pression migratoire. Arrêter l’extension de l’espace Schengen et arrêter l’élargissement de l’Union européenne.

• Conditionner l’aide au développement de la France aux pays étrangers au retour des immigrés illégaux (délivrance des laissez-passer consulaires dans les délais utiles). Mettre en œuvre un grand plan de développement pour l’Afrique, notamment pour s’assurer que soient mis en place des états civils fiables dans tous les pays de départ.

Inscrire dans notre Constitution un plafond d’immigration annuel voté par le Parlement afin de réduire l’ensemble de l’immigration (familiale, étudiante, humanitaire, économique) car elle dépasse nos capacités d’intégration. Le seul moyen de lever les verrous jurisprudentiels et conventionnels qui empêchent la France de décider de sa politique migratoire, c’est d’organiser un référendum pour réviser notre Constitution. En revenant à un niveau d’immigration raisonnable (il y a 25 ans, seuls 100 000 titres de séjour étaient délivrés chaque année), la part des immigrés dans la population se stabilisera. Des plafonds pourront être décidés par zone géographique.

• Restreindre l’immigration familiale en durcissant les critères de durée, de ressources et de logement et en exigeant un niveau minimal de langue et d’intégration (comme au Royaume-Uni ou chez la plupart de nos voisins européens). Revenir sur l’extension de la réunification familiale aux frères et sœurs des réfugiés mineurs. Le demandeur du regroupement familial doit aujourd’hui résider régulièrement en France depuis au moins 18 mois, durée qui pourrait être allongée à trois ans. Pour faire venir six membres de sa famille, il suffit aujourd’hui de toucher 1,2 SMIC. Ces conditions doivent être drastiquement durcies et étendues à l’ensemble de l’immigration familiale. Elles doivent s’accompagner d’un renforcement de la lutte contre les mariages blancs et gris.

  • Arrêter de régulariser les étrangers entrés illégalement sur notre sol qui doivent être systématiquement expulsés. 

 

  • Rétablir le délit de séjour illégal et renforcer la lutte contre le travail illégal. Pour s’assurer de la bonne exécution des expulsions, les demandeurs d’asile et étrangers en situation irrégulière doivent tous être identifiés (biométrique).

 

  • Expulser les étrangers islamistes, délinquants ou criminels (un prisonnier sur cinq est de nationalité étrangère, soit 15 000 personnes). Commettre un crime ou un délit doit entraîner systématiquement le retrait du titre de séjour et l’expulsion du territoire national. Aujourd’hui, le nombre de ces retraits est dérisoire. Par exemple, sur les quelque 368 000 réfugiés présents en France, 0,1% se voient retirer leur titre de séjour dont une infime partie parce qu’ils ont commis un crime ou un délit (rapport de Valérie Boyer sur le PLF 2020).




#SÉCURITÉ

Renforcer les moyens et les effectifs des forces de l’ordre en créant 15 000 postes au service de la sécurité des Français. Cela représente 0,6% du nombre total de fonctionnaires d’État.

Selon Eurostat, la France est en 2018 l’un des pays qui consacre la plus faible part de ses dépenses publiques à l’ordre public et à la sécurité (3 % contre 4,4 % au Royaume-Uni). En revanche, les effectifs des forces de l’ordre françaises ramenés à la population sont supérieurs à la moyenne européenne.

Nos forces de l’ordre sont sous-équipées : dans de nombreux commissariats et casernes, certains équipements (bâtons de défense, menottes, gilets pare-balles…) sont obsolètes.  Surtout, les dépenses d’équipement des forces de l’ordre sont en baisse de 6% en 2020. La mission « sécurités » n’est pas une priorité budgétaire du gouvernement (elle n’augmente pas plus vite que l’ensemble de la dépense publique).

Les dépenses de fonctionnement,d’équipement et d’investissement des forces de l’ordre sont même en baisse de 6 % en 2020. Le budget pour l’acquisition de véhicules de police diminue de 24 % en 2020 ; celui pour l’acquisition de munitions de 27 %.

500 bâtiments de la police nationale et 220 casernes sont identifiés comme très dégradés. L’effort de rénovation et de construction de nouvelles infrastructures est indispensable pour que les forces de sécurité intérieure soient en mesure de faire leur travail.

 

#JUSTICE

Instaurer des peines-plancher exemplaires, notamment pour les récidivistes et tous ceux qui s’en prennent aux policiers, gendarmes, gardiens de prison et pompiers.

Pourquoi ? 

 Laxisme pénal : en France, le nombre de détenus pour 100 000 habitants est de 98 contre 147 au Royaume-Uni et 135 en moyenne en Europe (Conseil de l’Europe, mars 2017). Le Royaume-Uni a 50% de prisonniers en plus que la France. Emmanuel Macron répond à la surpopulation carcérale par un allègement des sanctions. Son « plan prison » présenté en mars 2018 consiste à diminuer le nombre de peines de prison (interdites en dessous d’un mois, peines alternatives privilégiées en dessous de six mois). La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, confirme ainsi qu’il y aura à terme 8 000 prisonniers en moins. Ils veulent moins de peines de prison ; nous voulons plus de places de prison.

 Récidivisme massif : 40 % des délinquants sont condamnés à nouveau dans les huit ans, selon une étude du ministère de la Justice sur le passé et le devenir pénal de 500 000 personnes (mars 2014).

Construire en urgence 15 000 nouvelles places de prison et faire appliquer toutes les peines : la place des criminels est en prison.

La création actuelle de nouvelles places de prison est dramatiquement insuffisante alors que le taux d’occupation des prisons a atteint en 2018 un record de 116% (140% dans les maisons d’arrêt), et que nos prisons sont toujours pleines aujourd’hui. Emmanuel Macron a abandonné son objectif de construction de nouvelles places de prison sur le mandat qui est passé de 15 000 pendant la campagne à 7000, puis à 4500.

Nous constatons une mauvaise exécution des peines : il y a 70 000 détenus en France et de l’ordre de 100 000 peines non exécutées. Autrement dit, il y a aujourd’hui plus de condamnés en liberté que de condamnés en prison. Une peine d’emprisonnement ferme sur trois n’est pas exécutée six mois après la condamnation (ministère de la Justice, 30 juillet 2019).




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